J.O. 197 du 26 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700065A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2007, M. Michel Clair, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de président du directoire de la société Klepierre, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2007.

M. Clair est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.